CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes réalisées par :
Da Maria – BERNARD MARIE EI
12 chemin neuf
25660 La Vèze
SIRET : 106 926 298 00014
RCS Besançon
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact.damaria@gmail.com
Ci-après dénommée « Da Maria » ou « l'Établissement ».
2. Objet
Da Maria propose à la vente des plats préparés, produits alimentaires et produits destinés à la vente à emporter.
L'offre peut notamment comprendre des plats cuisinés, des lasagnes, des desserts et tout autre produit alimentaire proposé par Da Maria.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes effectuées par les clients, que celles-ci soient réalisées sur le site internet ou par téléphone.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés sur le site internet avec leurs principales caractéristiques et leur prix.
Les photographies sont présentées à titre indicatif. En raison notamment de la préparation artisanale des produits, leur présentation peut légèrement différer des photographies présentes sur le site.
Les produits proposés sont des denrées alimentaires. Certains sont périssables et doivent être conservés dans des conditions adaptées.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Da Maria en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
4. Commande
Commande en ligne
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et vérifie le contenu de sa commande avant validation.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées avant de confirmer sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et, lorsque le paiement en ligne est choisi, après confirmation du paiement.
Commande par téléphone
Le client peut également passer commande par téléphone.
Lors de la prise de commande, le client communique les informations nécessaires à son traitement et confirme les produits, les quantités, le montant de la commande et les modalités de retrait.
Toute commande validée constitue un engagement ferme du client, sous réserve des dispositions légales applicables.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Da Maria bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
La mention suivante s'applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Da Maria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
6. Paiement
Le client peut régler sa commande :
par carte bancaire lors de la commande sur le site internet ;
par carte bancaire lors d'une commande passée par téléphone, lorsque cette possibilité lui est proposée ;
en espèces lors du retrait de la commande.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Lorsqu'une commande est payée en ligne, elle est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Lorsqu'une commande est réglée au retrait, le paiement est effectué lors de la remise des produits au client.
Aucun supplément ne sera facturé au client en fonction du mode de paiement proposé.
7. Retrait des commandes
Les commandes sont exclusivement proposées en vente à emporter.
Le retrait s'effectue à l'adresse suivante :
Da Maria
12 chemin neuf
25660 La Vèze
Le jour et le créneau de retrait sont indiqués au client lors de la commande.
Le client s'engage à respecter le créneau convenu.
Aucune livraison à domicile n'est proposée à ce jour.
En cas de retard du client, Da Maria peut être amenée à ne plus être en mesure de garantir les conditions optimales de conservation des produits, notamment pour les produits nécessitant une conservation au froid.
Le client doit prendre en charge sa commande dans les meilleurs délais après sa mise à disposition.
8. Produits périssables et absence de droit de rétractation
Certains produits vendus par Da Maria sont des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour les produits concernés, le client ne peut donc pas annuler sa commande en invoquant un simple changement d'avis.
Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou impropre à la consommation.
9. Allergènes et informations alimentaires
Les produits proposés peuvent contenir des allergènes ou avoir été préparés dans un environnement dans lequel différents allergènes sont manipulés.
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles auprès de Da Maria conformément à la réglementation applicable.
Le client doit signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.
Da Maria ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes lorsque les produits sont préparés dans un environnement où différents ingrédients sont utilisés.
Le client reste responsable de vérifier que les produits commandés sont compatibles avec ses éventuelles allergies ou intolérances, au regard des informations qui lui sont communiquées.
10. Conservation, transport et transfert des risques
Les produits doivent être transportés et conservés par le client conformément aux indications communiquées lors de leur retrait.
La responsabilité de Da Maria porte sur la préparation des produits et leur mise à disposition au client dans les conditions prévues lors de la commande.
Dès la remise des produits au client, les risques liés à leur transport, leur manipulation et leur conservation sont transférés au client.
Il appartient notamment au client de :
transporter les produits dans des conditions adaptées à leur nature ;
respecter les éventuelles températures de conservation indiquées ;
respecter les dates et délais de consommation communiqués ;
éviter toute rupture de la chaîne du froid lorsque celle-ci est nécessaire.
Da Maria ne pourra être tenue responsable d'une altération, d'une perte, d'un renversement ou d'une dégradation résultant d'un transport, d'une manipulation ou d'une conservation inadaptés après la remise des produits au client.
Cette disposition ne limite pas les garanties et responsabilités légales qui demeurent applicables à Da Maria.
11. Retard, absence ou non-retrait de la commande
Le client s'engage à retirer sa commande au créneau convenu.
En cas de retard, le client doit, dans la mesure du possible, prévenir Da Maria.
En cas de non-retrait d'une commande contenant des produits périssables, Da Maria pourra, compte tenu de la nature des produits, ne pas être en mesure de les conserver au-delà de leur période de sécurité ou de qualité.
Lorsqu'une commande a été préparée spécialement pour le client et que celui-ci ne la retire pas, aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque l'absence de retrait lui est imputable, sous réserve des droits légaux du consommateur.
12. Réclamations et produits non conformes
Le client est invité à vérifier sa commande lors de son retrait.
Toute erreur concernant la commande, produit manquant ou anomalie apparente doit être signalé à Da Maria dans les meilleurs délais.
En cas de problème concernant un produit, le client doit conserver, dans la mesure du possible, le produit concerné et contacter Da Maria à :
Da Maria examinera la réclamation et, lorsque celle-ci est justifiée, proposera une solution appropriée conformément à ses obligations légales.
Les présentes CGV ne privent en aucun cas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
13. Responsabilité
Da Maria met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la préparation et la remise des produits dans des conditions conformes à la réglementation applicable.
Da Maria ne peut être tenue responsable des conséquences résultant :
d'informations erronées communiquées par le client lors de la commande ;
d'un retard ou d'une absence du client lors du retrait ;
d'un transport effectué dans des conditions inadaptées après la remise des produits ;
d'une mauvaise conservation ou manipulation des produits après leur remise ;
du non-respect par le client des indications de conservation ou de consommation communiquées.
Da Maria ne pourra également être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constitutif d'un cas de force majeure.
Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité de Da Maria est engagée en vertu d'une disposition légale impérative.
14. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées notamment pour :
traiter les commandes ;
assurer leur suivi ;
contacter le client lorsque cela est nécessaire ;
assurer le suivi des paiements ;
respecter les obligations légales de Da Maria.
Da Maria traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose des droits prévus par la réglementation concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
15. Réclamation et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Da Maria afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Da Maria et dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Da Maria.
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante, ou de réponse, dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Saisie par voie postale : MTV - MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CSC30958, 75383 PARIS CEDEX 08
Sasine par internet : https://mtv.travel/demande-saisine/
L’établissement Da Maria est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel “UMIH” dûment référencé sur le site https://mtv.travel à l’onglet “adhérents”.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
17. Modification des CGV
Da Maria peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.